AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4La défaillance du membre d'un groupement d'entreprises titulaire d'un marché public

La défaillance du membre d'un groupement d'entreprises titulaire d'un marché public

Contrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Xavier Mouriesse docteur en droitspécialiste en droit publicavocat au barreau de Nantes

EXTRAIT *

Une personne publique peut se trouver confrontée à la défaillance d'un membre d'un groupement d'entreprises titulaire d'un marché public. Les nouveaux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG), et tout particulièrement le CCAG travaux, apportent certaines précisions sur les conséquences d'une telle défaillance. Une entreprise qui répond à un marché public doit en principe avoir les capacités à exécuter elle-même les prestations ou les travaux relatifs à ce marché. Lorsqu'elle n'a pas les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2011-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement