AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4La poursuite de l'exécution du projet en cas de recours contre le contrat de partenariat : la « clause Nice Stadium »

La poursuite de l'exécution du projet en cas de recours contre le contrat de partenariat : la « clause Nice Stadium »

Contrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4

Etude par Eric de Fenoyl avocat – directeur secteur public – PPPTaj société d'avocats et Christian Rasoamanana directeur financement de projet – PPPPricewaterhouseCoopers

EXTRAIT *

L'anticipation contractuelle des conséquences des recours est un exercice imposé dans la rédaction des contrats de partenariat et plus généralement des contrats publics incluant le (pré)financement. La technique du financement de projet est la solution privilégiée pour ces contrats s'agissant notamment d'actifs à usage unique sans valeur résiduelle commerciale. Or ce mode de financement s'accommode mal de toute épée de Damoclès (notamment juridictionnelle) susceptible de compromettre le remboursement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2011-04-01


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