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Guide relatif à la pratique des accords-cadres en matière d'architecture

Contrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.archi.fr La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) publie sur son site un nouveau guide relatif à la pratique des accords-cadres en matière d'architecture. La MIQCP propose, pour répondre à une forte demande, un exemple d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée spécifique, aux termes des articles 74 et 35 du Code des marchés publics, pour une opération de réhabilitation de bâtiment. La mission estime en effet que (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2011-04-01


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