De nouveaux formulaires mis à jour

Contrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Pour tenir compte des « suggestions justifiées d'une organisation professionnelle », la Direction des affaires juridiques a modifié plusieurs formulaires : le formulaire NOTI7 relatif la garantie à première demande et le formulaire NOTI8 relatif à la caution personnelle et solidaire : leur rubrique F « a été complétée pour viser, également, le cas du remboursement de l'avance versée au titulaire » ; enfin et surtout, la notice d'utilisation du formulaire DC1 (lettre de candidature). (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2011-04-01


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