AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4Avenants aux conventions passées entre l'État et la CCI du Havre pour la construction et l'exploitation de ponts

Avenants aux conventions passées entre l'État et la CCI du Havre pour la construction et l'exploitation de ponts

Contrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D.n° 2011-166, 10 févr. 2011 : Journal Officiel 12 Février 2011, texte n° 3 Le décret approuve, d'une part, l'avenant à la convention passée le 18 décembre 1950 entre l'État et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour la concession à cette dernière de la construction et de l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, l'avenant à la convention de concession passée le 22 mars 1988 entre l'État et la même chambre de commerce et d'industrie pour la construction, l'entretien (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2011-04-01


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