AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4Les schémas d'aménagement numérique en pratique : portage et contrats publics

Les schémas d'aménagement numérique en pratique : portage et contrats publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4

Etude par Frédérique OLIVIER associé du cabinet DS AVOCATS et Nathalie SULTAN avocat du Cabinet DS AVOCATS

EXTRAIT *

Dans un domaine où réglementation et régulation évoluent sans discontinuer, il est des questions pratiques telles celles posées par la rencontre entre les schémas directeurs d'aménagement numérique de l'article L. 1425-2 du Code général des collectivités territoriales et les contrats publics mobilisés par les collectivités territoriales dans le cadre de leur compétence facultative de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Le retour d'expérience permet de poser les bases (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement