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La théorie des biens de retour à l'épreuve de la loi

Contrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La théorie des biens de retour est l'une des plus vénérables qui soit. Jusqu'à il y a peu, elle semblait insensible aux atteintes de l'âge et comme plongée dans une profonde léthargie. Une belle au bois dormant en quelque sorte. Pour sa tranquillité, il eût d'ailleurs mieux valu qu'elle le restât. Mais le prince charmant ne l'entendait pas ainsi. Il a suffi au Conseil d'État de quelques mots dans un avis de ses formations administratives pour la tirer de son sommeil (CE, sect. trav. publ., avis, (...)

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N°4 . 2012-04-01


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