AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Circ. NOR : EFIM1201512C, 14 févr. 2012 : Journal Officiel 15 Février 2012 Le nouveau Guide de bonnes pratiques, annoncé depuis plusieurs mois, ne révolutionnera pas la matière. Tel n'est d'ailleurs pas son objet, s'agissant d'une circulaire destinée, par principe, à rappeler l'état du droit, dans un format ergonomique et un style des plus limpides. Pour autant, ceci ne dispense pas de rechercher les inflexions, parfois très discrètes apportées aux bonnes pratiques signalées dans sa précédente version. (...)

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2012-04-01


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