AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4Proposition de résolution européenne concernant les projets de réforme des directives « marchés publics » et celui de la directive « concession de services »

Proposition de résolution européenne concernant les projets de réforme des directives « marchés publics » et celui de la directive « concession de services »

Contrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Sénat, prop. rés. n° 381, 16 févr. 2012 Une très intéressante proposition de résolution européenne concernant les projets de réforme des directives « marchés publics » et celui de la directive « concession de services » a été déposée au Sénat le 16 février 2012. Sur la réforme des marchés publics, la proposition de résolution est assez favorable ; elle : « constate que les deux principes qui devaient guider les réflexions de la Commission européenne, à savoir la simplification des procédures et la (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2012-04-01


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