AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4Sur le site de l'OEAP : un guide sur le recensement des marchés

Sur le site de l'OEAP : un guide sur le recensement des marchés

Contrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Ce nouveau guide, mis en ligne le 2 mars 2012, rappelle quelques règles souvent ignorées : 1° la fiche de recensement à utiliser pour le recensement des marchés publics, dans sa nouvelle version, est un modèle obligatoire ; 2° le recensement concerne l'ensemble des marchés publics, sans qu'il y ait à distinguer entre les marchés passés sur la base du Code des marchés publics, les contrats passés sur la base de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (Journal Officiel 7 Juin 2005), (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement