Une nouvelle fiche sur les recours

Contrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Une nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques est consacrée aux « recours contentieux lies à la passation des contrats de la commande publique ». Son caractère synthétique (6 pages) n'empêche pas que cette présentation rigoureuse soit quasiment exhaustive, si l'on excepte le recours en responsabilité lié à la passation dont on peut, au demeurant, discuter qu'il constitue un recours contre la procédure.

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2012-04-01


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