AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4Marché d'assistance juridique : la production d'un avis juridique en rapport avec l'objet du marché peut être exigée des candidats en accompagnement de leur offre

Marché d'assistance juridique : la production d'un avis juridique en rapport avec l'objet du marché peut être exigée des candidats en accompagnement de leur offre

Contrats et Marchés publics - Avril 2012 - n° 4

A noter également par Marion Ubaud-Bergeron

EXTRAIT *

Cette affaire, relative à une procédure initiée par le CNRS en vue de la passation d'un marché de conseil et d'assistance juridique destiné à préparer la passation d'un marché public relatif à l'acquisition et à la maintenance d'un supercalculateur d'un montant de 20 millions d'euros, est l'occasion pour le juge de préciser les pièces que le pouvoir adjudicateur est en mesure de demander aux candidats à l'appui de leur offre, sur le fondement de l'article 49 du Code des marchés publics. La cour indique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Versailles, 2 févr. 2012, n° 09VE01405, Bruno Kern avocats Selas  : JurisData n° 2012-004638

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement