Contrats de partenariat

Contrats et Marchés publics - Avril 2013 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/ppp/TdB/liste_avis_signes.pdf Le 1er mars dernier la Mission d'appui a publié la liste des projets de partenariats public-privé sur lesquels elle a été consultée. Ce document fournit de précieuses indications sur les tendances actuelles en matière de contrats de partenariat. Sur 27 projets (43 en 2011), on remarquera : – un seul avis négatif ; - 9 projets États ou assimilés (2 RFF, 4 universités, 2 Centres hospitaliers, 1 prison) contre 15 en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2013-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement