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Recours « Tropic » : Notion de concurrent évincé

Contrats et Marchés publics - Avril 2013 - n° 4

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Faisant application de l'avis Société Gouelle (CE, 11 avr. 2012, n° 355446  : JurisData n° 2012-006955 ; Contrats-Marchés publ. 2012, repère 5, F. Llorens et P. Soler-Couteaux), la cour rappelle ici que la qualité de concurrent évincé est reconnue à tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature, qu'il n'aurait pas été admis à présenter une offre ou qu'il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. En l'espèce, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 14 févr. 2013, n° 12LY00305, Sté ACS Production : JurisData n° 2013-004311

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2013-04-01


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