AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2014 - n° 4Accord du Parlement et du Conseil sur la proposition de directive relative à la facturation électronique

Accord du Parlement et du Conseil sur la proposition de directive relative à la facturation électronique

Contrats et Marchés publics - Avril 2014 - n° 4

EXTRAIT *

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-59_fr.htm ?locale=fr Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur le projet de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Proposé le 26 juin 2013, par la Commission, le projet s'inscrit dans la politique de dématérialisation complète des marchés publics et constitue une priorité de la « Stratégie Numérique » de l'Union européenne. Selon le commissaire Michel Barnier, l'adoption de la facturation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2014-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement