AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2014 - n° 4Le Marché public simplifié, nouveau service de simplification des candidatures

Le Marché public simplifié, nouveau service de simplification des candidatures

Contrats et Marchés publics - Avril 2014 - n° 4

EXTRAIT *

http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie Le Gouvernement présente un nouveau dispositif, celui du « Marché public simplifié » (MPS) destiné à alléger les formalités de présentation de candidature, celle-ci étant limitée désormais à la seule communication du numéro SIRET et à une simple déclaration sur l'honneur. Cette procédure permettra aux agents publics d'avoir un accès sécurisé aux informations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2014-04-01


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