AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2014 - n° 4CCAG « Travaux » : adaptation des délais et introduction du DGD tacite

CCAG « Travaux » : adaptation des délais et introduction du DGD tacite

Contrats et Marchés publics - Avril 2014 - n° 4

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : Journal Officiel 11 Mars 2014, texte n° 7 Aux termes de l'article 2 du décret 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, l'on sait que, « pour le paiement du solde des marchés de travaux soumis au Code des marchés publics, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le maître de l'ouvrage du (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2014-04-01


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