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Financement des projets portés par les SEM ou les SPL

Contrats et Marchés publics - Avril 2014 - n° 4

EXTRAIT *

Rép. min. n° 23920 : JOAN Q 4 févr. 2014, p. 1068 (Q. 16 avr. 2013, Mme Martine Lignières-Cassou) Rép. min. n° 24545 : JOAN Q 4 févr. 2014, p. 1068 (Q. 23 avr. 2013, M. Élie Aboud) Dans un contexte de dégradation des finances publiques locales et donc des potentiels d'investissement des collectivités territoriales et leurs établissements publics, le Gouvernement a décidé d'assouplir les critères d'éligibilité aux prêts sur fonds d'épargne. Tout projet de long terme pourra bénéficier d'un accompagnement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2014-04-01


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