AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4Guide sur les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiment

Guide sur les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiment

Contrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Min. Écologie, Développement durable et Énergie, 28 janv. 2015 : www.developpement-durable.gouv.fr/.../Les_clauses_environnementales Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vient de mettre à disposition un guide consacré aux « clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement ». Repris d'un travail réalisé par le conseil général de la Somme dans le cadre de son Agenda 21, il vise à permettre une intégration facile de la dimension environnementale (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2015-04-01


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