AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4Fiche « Les conventions de recherche d'économies ou “d'optimisation des coûts”  »

Fiche « Les conventions de recherche d'économies ou “d'optimisation des coûts”  »

Contrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Direction des affaires juridiques, 3 févr. 2015 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/conventions-recherche-economies.pdf La présente fiche traite, plus particulièrement, de ces dernières, également désignées sous les termes de contrats « d'optimisation fiscale et sociale ». Les sociétés de conseil qui offrent ce type de prestation n'hésitent pas, depuis quelques années, à démarcher les collectivités (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2015-04-01


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