AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05Le régime de la commande publique complété par voie législative

Le régime de la commande publique complété par voie législative

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

EXTRAIT *

Référence : Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, 18 avr. 2001 : Doc. Parl. n° 2990 Compte tenu de son importance, la Revue publie ci-dessous, le texte du projet de loi qui vient compléter la réforme du CMP. PROJET DE LOI portantmesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, (Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


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