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Les organismes HLM sont soumis aux directives "Marchés publics"

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

EXTRAIT *

Référence : Lettre circulaire du Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitation à loyer modéré Cette lettre circulaire a pour objet de rappeler au préfet les conséquences de l'arrêt de la CJCE du 1er février 2001, "Commission c/ France" (aff. C-237/99, concl. J. Mischo : Contrats Marchés publ. 2001, comm. n° 64, note P. Soler-Couteaux ; Dr. adm. 2001, comm. n° 59) qui établit le caractère de pouvoirs adjudicateurs (...)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


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