AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05Allongement de la durée de certaines concessions d'autoroute

Allongement de la durée de certaines concessions d'autoroute

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

EXTRAIT *

Référence : Ord. n° 2001-273, 28 mars 2001, transposant certaines dispositions de la directive 1999-62-CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroute Prise en application de la loi d'habilitation n° 2001-1 du 3 janvier 2001 (V. Contrats Marchés publ. n° 3/2001, Veille des textes), cette ordonnance a un double objet. Tout d'abord, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


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