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Négociation des marchés de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

Commentaires par F. LLORENS

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Référence : TA Saint-Denis de la Réunion, 18 oct. 2000, Préfet Réunion c/ Dpt Réunion, Claude Forge, Sté OTH Développement, n° 0000265 La négociation des marchés de maîtrise d'oeuvre avec un seul candidat est conforme aux dispositions du CMP dès lors qu'elle est effective et ne prive pas la collectivité d'obtenir des conditions plus avantageuses. CMP, art. 314 bis • Considérant que le préfet de la Réunion demande l'annulation du marché de maîtrise d'oeuvre passé par le département de la Réunion avec (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


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