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Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre par un département

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

Commentaires par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Référence : CAA Paris, 7 nov. 2000, Dpt Seine Saint-Denis, n° 97PA02665 Les articles 314 bis et ter du CMP constituent des dispositions spéciales qui sont les seules à régir les marchés de maîtrise d'oeuvre à l'exclusion de celles s'appliquant aux autres marchés d'études négociés, en particulier en matière de modalités de mise en compétition. 1 CMP, art. 104-1 et II, art. 308, art. 313 bis, art. 314 bis et ter • Considérant qu'en vertu de l'article 104-1 du Code des marchés publics, dans sa rédaction (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


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