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Juge administratif, travaux publics et engins de chantiers

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

Commentaires par F. LLORENS

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Référence : T. confl., 12 févr. 2001, Cne Courdimanche et Cie GROUPAMA - Île-de-France c/ Agent Judiciaire du Trésor, n° 3243 (à publier au Rec. Lebon) Les actions en réparation d'un dommage survenu dans l'exécution d'un marché de travaux publics relèvent de la juridiction administrative, dès lors qu'il n'est pas exclusivement imputable à un engin de chantier. • Considérant qu'après avoir obtenu le concours de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise agissant comme maître d'oeuvre, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


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