AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2002 - n° 05L'OEIL DE BRUXELLES. - (à propos du rapport de la Commission sur l'application du droit communautaire des marchés publics)

L'OEIL DE BRUXELLES. - (à propos du rapport de la Commission sur l'application du droit communautaire des marchés publics)

Contrats et Marchés publics - Mai 2002 - n° 05

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Qu'on le déplore ou qu'on s'en réjouisse, le rapport annuel de la Commission sur l'application du droit communautaire est en passe de devenir aussi important que les autres rapports d'activité élaborés par nos institutions nationales de contrôle les plus prestigieuses. Le dernier en date, portant sur l'année 2000, en témoigne (16 juill. 2001, com. (2001) 309 final). Il n'y a pas lieu de s'étendre sur les raisons du phénomène tant elles sont évidentes. Plus dignes d'intérêt sont en revanche les informations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2002-05-01


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