AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2002 - n° 05Controverse à propos du projet de réforme de la taxation des jeux dans les casinos

Controverse à propos du projet de réforme de la taxation des jeux dans les casinos

Contrats et Marchés publics - Mai 2002 - n° 05

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 35140 : JO Sénat Q 14 mars 2002, p. 790 35140. - 20 septembre 2001. - M. Jacques Peyrat - D'un côté, les exploitants de casinos se plaignent du poids croissant de la fiscalité d'État sur les produits des jeux et les communes intéressées craignent qu'il en résulte une baisse sensible de leur contribution au développement économique, touristique et culturel, voire une remise en cause de leurs contrats de DSP au nom du principe de l'équilibre financier. De l'autre, le ministre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2002-05-01


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