AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2003 - n° 05Unité et pluralité des délégations de service public

Unité et pluralité des délégations de service public

Contrats et Marchés publics - Mai 2003 - n° 05

Chronique par François LLORENS

EXTRAIT *

Unité et pluralité ou pluralité et unité ? La question peut paraître oiseuse. Elle a néanmoins un sens. Lorsque les deux termes sont utilisés à propos d'une même notion, c'est qu'ils la caractérisent l'un et l'autre. Mais ils peuvent le faire dans des proportions variables, ce qui implique de les hiérarchiser. La délégation de service public n'en est pas à sa première tentative de synthèse, loin s'en faut. Bien avant que soit célébré son dixième anniversaire, la loi Sapin a fait l'objet de bilans (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2003-05-01


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