AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2003 - n° 05Exécution des délégations de service public : rapports entre le délégant et le délégataire

Exécution des délégations de service public : rapports entre le délégant et le délégataire

Contrats et Marchés publics - Mai 2003 - n° 05

Chronique par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

On peut d'abord éprouver quelque doute sur l'intérêt de traiter, dans le cadre d'un colloque consacré aux "dix ans de la loi Sapin", du problème des relations entre le délégant et le délégataire pendant l'exécution du contrat de délégation. La loi Sapin, on le sait, s'intéresse avant tout à la passation des contrats de délégation (et, dans une certaine mesure, à leur contenu) et non à leur exécution. Au demeurant, tout n'a-t-il pas été dit, en ce qui concerne celle-ci, depuis fort longtemps, par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°5 . 2003-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement