AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5Toujours sur le métier... : à propos du nouveau Code des marchés publics et de quelques autres problèmes de compatibilité avec le droit communautaire

Toujours sur le métier... : à propos du nouveau Code des marchés publics et de quelques autres problèmes de compatibilité avec le droit communautaire

Contrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX Professeurs agrégés à l'Université Robert SchumanAvocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

On ne sait trop quels mânes invoquer de ceux de Boileau ou de ceux de Camus décrivant Sisyphe au bas de sa montagne. Toujours est-il que Le Code des marchés publics de 2004 n'était pas sitôt publié que la Commission européenne nous apprenait déjà (le 4 février dernier) qu'il faudrait le corriger : en y intégrant les contrats d'emprunt et autres engagements financiers (V. à ce sujet, Les habits neufs du Code des marchés publics : Contrats Marchés publ. 2004, repère 2) ; en prévoyant un nombre minimal (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2004-05-01


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