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Marchés publics de la Défense : un décret organise l'économat des armées

Contrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

D. n° 2004-216, 11 mars 2004, portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées : Journal Officiel 13 Mars 2004 L'économat des armées est un établissement public (administratif) placé sous la tutelle du ministre de la Défense qui exerce une mission de centrale d'achat au sens du Code des marchés publics pour les forces armées. On rappellera que les marchés passés pour les besoins de la défense sont régis par le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004, pris en application de l'article 4 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2004-05-01


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