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Où l'on reparle des marchés publics d'assurance

Contrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 19426 : JOAN Q, 16 mars 2004, p. 2045 (Q. 2 juin 2003, M. Jean Marsaudon) Les codes passent, mais les difficultés restent. C'est sans doute la raison pour laquelle la tonalité générale de la réponse publiée ci-dessus n'est pas précisément à l'euphorie. Les symptômes du mal dont souffrent les assurances des collectivités publiques sont bien connus (V., en dernier lieu, notre Repères : Marchés publics d'assurance : à quand la fin du tunnel ? : Contrats Marchés publ. décembre 2003, repère (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2004-05-01


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