AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5Le nouveau Code des marchés publics permet-il de développer les appels d'offres locaux des administrations ?

Le nouveau Code des marchés publics permet-il de développer les appels d'offres locaux des administrations ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 33625 : JOAN Q, 30 mars 2004, p. 2596 (Q. 17 févr. 2004, M. Philippe Folliot) et à la question n° 10690 : JO Sénat Q, 1er avril 2004, p. 803 (Q. 29 janv. 2004, M. Jean-Marc Pastor) Les questions posées par les parlementaires - et auxquelles il est apporté une réponse unique - sont en réalité plus larges : elles visent à obtenir du Gouvernement des informations sur les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour protéger les entreprises locales contre la tendance des administrations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2004-05-01


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