AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5Le transport scolaire des élèves handicapés, notamment dans les zones enclavées, peut-il être considéré comme une prestation homogène au regard des règles de calcul des seuils (CMP, art. 27, II) ?

Le transport scolaire des élèves handicapés, notamment dans les zones enclavées, peut-il être considéré comme une prestation homogène au regard des règles de calcul des seuils (CMP, art. 27, II) ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 24392 : JOAN Q, 30 mars 2004, p. 2574 (Q. 8 sept. 2003, M. Christian Vanneste) À lire attentivement la réponse du ministre, il semble que la réponse à la question posée soit affirmative et que le transport des élèves handicapés puisse être considéré comme une unité fonctionnelle. Pour le reste, le ministre s'emploie à décrire les moyens qu'offre le code pour répondre aux difficultés spécifiques de la prestation en cause (V. sur ce même sujet, précédemment : Rép. min. n° 17275 et 17515 : (...)

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N°5 . 2004-05-01


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