AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5Quelles mesures de publicité adopter pour les marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et plus particulièrement pour les marchés de très faible montant ?

Quelles mesures de publicité adopter pour les marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et plus particulièrement pour les marchés de très faible montant ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 31564 et n° 32754 : JOAN Q, 30 mars 2004, p. 2587 et 2593 (Q. 3 févr. 2004, M. Michel Charzat et Q. 13 janv. 2004, M. Michel Pajon) Comme il fallait s'y attendre, la procédure adaptée est celle des mesures contenues dans le nouveau Code des marchés publics qui suscite le plus d'interrogations. Celle, résumée en exergue, est posée en des termes voisins par pas moins de cinq parlementaires (V. outre la réponse reproduite ci-dessus, les Rép. min. n° 33724 : JOAN Q, 30 mars 2004, p. 2597. (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°5 . 2004-05-01


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