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Marchés publics et annonces légales : le nouveau Code des marchés publics au secours des quotidiens régionaux ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 20202 : JOAN Q, 30 mars 2004, p. 2536 (Q. 16 juin 2003, M. Philippe Auberger) De précédentes questions parlementaires attiraient déjà l'attention sur la baisse des recettes liées à la publication des avis d'appel à la concurrence qu'enregistre la presse régionale (Rép. min. n° 19160 et 19687 : Contrats Marchés publ. 2003, comm. 240). L'auteur de la question dont la réponse est publiée ci-dessus s'inquiète de ce que cette tendance pourrait se trouver aggravée par la « suppression » du (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2004-05-01


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