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Typologie des contrats de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Mai 2005 - n° 5

Etude par François LLORENS Professeur à l'université Robert Schuman, avocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Dresser une typologie des contrats de la commande publique est, en l'état actuel, une entreprise sinon impossible, du moins hasardeuse. On ne peut, en effet, classer que ce que l'on connaît. Or, on ne sait pas ce qu'est la commande publique. Certains de ses principes ont été révélés, mais non sa définition. Il faut pourtant la prendre en compte, puisque le Conseil constitutionnel s'y réfèreNote 1, qu'un code doit lui être prochainement consacréNote 2et que, sous un autre vocable, le juge communautaire (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2005-05-01


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