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Les organes et les procédures de passation des contrats d'achat public

Contrats et Marchés publics - Mai 2005 - n° 5

Etude par Antoine LOUVARIS Professeur agrégé de droit public, université Paris Dauphine, Ancien élève de l'ENA

EXTRAIT *

L'ampleur des réformes concernant, depuis 2001, les procédures de passation des contrats d'achat public invite à s'interroger sur l'enrichissement des sources normatives de ces procédures, sur l'accroissement de la marge d'appréciation des organes de l'achat public, et sur la division introduite entre des procédures formalisées et des procédures indéterminées, au regard de la volonté des autorités publiques de faire prévaloir une logique de l'achat sur une logique de procédure. Invité à présenter (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2005-05-01


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