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Les modalités d'attribution des contrats d'achat public

Contrats et Marchés publics - Mai 2005 - n° 5

Etude par Frédérique OLIVIER Avocat à la Cour, cabinet DS Avocats

EXTRAIT *

Évoquer le sujet des modalités d'attribution des contrats d'achat public conduit tout naturellement à s'interroger à deux niveaux : celui de la sélection des candidatures (I) et celui de l'analyse des offres (II). La synthèse macro-juridique est alors à faire des différentes modalités de sélection des candidatures et d'analyse des offres au travers de la typologie de contrats d'achat public que nous connaissons à ce jour et qui a profondément évolué depuis 4 ans dans un mouvement quasi tectonique (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2005-05-01


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