AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2005 - n° 5Le régime d'exécution des contrats d'achat public

Le régime d'exécution des contrats d'achat public

Contrats et Marchés publics - Mai 2005 - n° 5

Etude par Philippe DELELIS Avocat au barreau de Paris, Cabinet Jones Day

EXTRAIT *

Embrasser du regard les différentes catégories des contrats d'achat publicNote 1, leur création ou leur réforme sur quatre ans, même du seul point de vue de leur exécution, doit conduire tout esprit rationnel à renoncer à en rendre compte. Il faut en effet balancer entre le risque du patchwork, laborieux et scolaire, et celui de l'artifice de présentation, esthétique mais réducteur. Comment ramasser les "miettes" du droit des contrats publics ?Note 2 Si l'on essaie d'aborder la matière d'une façon (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2005-05-01


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