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Les contrôles relatifs aux contrats d'achat public

Contrats et Marchés publics - Mai 2005 - n° 5

Etude par Bernard POUJADE Professeur agrégé de droit public, université de Paris V– René DescartesAvocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

La réforme du droit de la commande publique a incontestablement introduit de nouveaux concepts, bouleversé un certain nombre de procédures. Elle a donné de nouveaux instruments aux acheteurs publics et leur a laissé à l'évidence une latitude plus grande que par le passé dans leurs décisions et leurs choix. Mais le changement a-t-il concerné également les contrôles nécessaires sur les contrats d'achat public ? Le droit de la commande publique est sans aucun doute l'incarnation du mythe de Sisyphe : (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2005-05-01


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