AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2006 - n° 5L'allotissement en marchés publics : état des lieux et perspectives

L'allotissement en marchés publics : état des lieux et perspectives

Contrats et Marchés publics - Mai 2006 - n° 5

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université de Poitiersdirecteur du juris-classeur Contrats et marchés publics par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE directeur territorial chargé des marchés publics au conseil général du Vardoctorante

EXTRAIT *

La PRM décide de passer un marché unique ou séparé en lots en procédant à une analyse des avantages économiques, financiers ou techniques que chacune des formes de marchés procure. Dans la réglementation actuelle, l'utilisation de l'allotissement reste subordonnée à la volonté des personnes publiques, lesquelles disposent en ce domaine d'un large pouvoir d'appréciation. C'est dans ce contexte, que la technique de l'allotissement est présentée par les auteurs de la réforme du Code des marchés publics (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2006-05-01


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