AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2006 - n° 5La Commission présente la version révisée de sa proposition de directive « services »

La Commission présente la version révisée de sa proposition de directive « services »

Contrats et Marchés publics - Mai 2006 - n° 5

Veille par Cédric CHAILLOUX

EXTRAIT *

Comm. CE, proposition révisée de directive sur les services dans le marché intérieur [COM(2006)160], 4 avr. 2006 ; Comm. CE, 4 avr. 2006, communiqué IP/06/442 Rendue publique le 4 avril par la Commission européenne, la nouvelle mouture de la directive sur les services dans le marché intérieur dite Bolkestein reprend la quasi-totalité des amendements présentés en première lecture, le 16 février dernier, par le Parlement européen. Se limitant à la codification d'une jurisprudence trentenaire de la (...)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2006-05-01


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