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Maîtrise d'ouvrage des marchés du ministère de la Justice

Contrats et Marchés publics - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Nouveau statut pour l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice. D. n° 2006-208, 22 févr. 2006 relatif au statut de l'Agence de la maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice : Journal Officiel 23 Février 2006 Ce décret fixe de nouvelles dispositions statutaires pour cet établissement public administratif (rattaché à l'État) qui a été créé par le décret du 31 août 2001 (D. n° 2001-798, 31 août 2001 : Journal Officiel 5 Septembre 2001 ; Contrats-Marchés publ. (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°5 . 2006-05-01


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