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Contrôle financier des marchés de la défense

Contrats et Marchés publics - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Nouvelles règles en matière de contrôle des actes d'engagement des dépenses relatives aux marchés et autres contrats passés par le ministère de la Défense. A. 26 janv. 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la Défense : Journal Officiel 27 Janvier 2006 Dans le cadre de la mise en oeuvre, depuis le 1er janvier 2006, des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (L. n° 2001-692, 1er août 2001 : Journal Officiel 2 Aout 2001 mod. par L. n° 2005-779, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2006-05-01


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