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Quelles sont les mesures prises pour favoriser la qualité des constructions publiques ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 74186 : JOAN Q 4 avr. 2006, p. 3657 (Q. 27 sept. 2005, M. Bruno Bourg-Broc) La réponse parlementaire reproduite ci-dessus dresse un panorama des mesures engagées par le Gouvernement pour promouvoir la qualité des constructions publiques. En ce qui concerne le dispositif relevant de la réglementation en matière de marchés publics, il est confirmé dans l'avant-projet de réforme du Code des marchés publics, la règle de l'anonymat de la procédure de passation des concours supérieurs au seuil (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2006-05-01


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