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La liberté contractuelle des collectivités territoriales

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

Etude par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La liberté contractuelle occupe (ou devrait occuper) une place fondamentale dans toute réflexion juridique sur les contrats. Elle embrasse, en effet, tous leurs aspects, depuis la décision même de contracter jusqu'à l'évolution des rapports contractuels en cours d'exécution, en passant par le choix du contrat, celui de ses clauses ou encore de la personne du cocontractant. En droit privé, où elle est présentée comme une conséquence du dogme de l'autonomie de la volontéNote 1, elle constitue d'ailleurs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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