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Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

Etude par Élisabeth MELLA maître de conférences en droit public à l'université Paris-Dauphine

EXTRAIT *

La formulation du sujet pourrait laisser croire que celui-ci est aisé à traiter. Tel qu'il est posé, l'on a en effet l'impression que les compétences des organes des collectivités territoriales ont été coulées dans le marbre du droit positif, et qu'il suffirait de dépoussiérer cet emplacement pour rendre son éclat à cette oeuvre admirée et encensée par tous. Cependant, tel n'est pas le cas. Si la difficulté du sujet ne tient pas à la définition des termes de son intitulé, elle provient en revanche (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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