AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Mise en ligne du Cahier des clauses administratives générales - Travaux (CCAG Travaux)

Mise en ligne du Cahier des clauses administratives générales - Travaux (CCAG Travaux)

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

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www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ccag/projet-ccag-travaux.rtf Afin de recueillir les fruits de la concertation publique qui se terminera le 30 juin 2007, Bercy a mis en ligne le nouveau CCAG Travaux dans un format ergonomique permettant la comparaison des articles (trois colonnes : ancien CCAG, projet, annotations). La numérotation des dispositions n'a pas été bouleversée. Sur le fond, on relèvera la modification de l'article 50.1, avec la transmission du mémoire de réclamation (...)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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